Le projet de loi de finances pour 2024

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Principaux Changements dans la Loi de Finances 2024 par rapport à 2023 au Maroc :

Augmentation du Budget Général de l'État

• Le montant alloué pour 2024 a progressé de 3% par rapport à 2023.
• Les dépenses de fonctionnement se sont accentuées, avec une hausse notable dans les dépenses de personnel à 161,6 milliards de dirhams marocains (MMDH), soit une augmentation de 3,74%.
• Les dépenses de matériel ont connu une progression significative de 9,7%, s'élevant à 71,1 MMDH (source: Media24)

Augmentation du Budget de la Santé et de la Protection Sociale

• Le budget du ministère de la Santé et de la Protection sociale est prévu à environ 30,7 MMDH pour 2024, marquant une augmentation de 9,1% par rapport à 2023.
• Cette augmentation résulte en partie des hausses déjà mises en place dans le cadre de la Loi de Finances 2023 (source: Lebrief).

Réforme Fiscale

• La réforme fiscale est un aspect central du PLF 2024.
• L'objectif est de contribuer au financement des politiques publiques, de stimuler la croissance économique, et d'accompagner le rebond de l'économie marocaine.
• La loi-cadre n° 69-19, portant réforme fiscale et publiée en 2021, est la référence principale pour ces changements (source: Ecoactu).

Création de Postes Budgétaires

• Le PLF 2024 prévoit la création de 30.034 postes budgétaires.
• Parmi eux, 500 postes seront créés au profit du chef du gouvernement, qui les répartira entre les différents départements ministériels ou institutions (source: Lematin).

Consolidation de l’État Social

• Le PLF 2024 met l'accent sur la consolidation des fondements de l’État social.
• Parmi les initiatives majeures, on note la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les catégories démunies et l'opérationnalisation progressive de l'aide sociale directe.

Ces changements reflètent les priorités du gouvernement marocain pour l'année 2024, en mettant l'accent sur le renforcement de la santé publique, la réforme fiscale, et le renforcement de l'État social.

Synthèse et Perspectives d'Avenir

Alors, que retenir de la Loi de Finances 2024 au Maroc ? Voici les points clés :

• Innovation et Croissance: La loi est un pas en avant vers l'innovation et la croissance économique durable.
• Soutien aux Citoyens et aux Entreprises: Elle apporte un soutien significatif aux citoyens et aux entreprises, en particulier dans les secteurs clés.
• Engagement envers le Développement Durable: Le Maroc continue de s'engager en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement.

Le PLF 2024 du Maroc marque un tournant significatif, avec des mesures visant à renforcer la résilience économique et sociale face aux défis actuels. Les réformes fiscales et l'accent mis sur la reconstruction des zones sinistrées illustrent une approche globale pour naviguer dans une période de turbulences et d’incertitudes.

«Le projet de Loi de finances 2015 se veut volontariste dans ses ambitions et réaliste dans ses hypothèses. Il se veut aussi un tournant pour consolider notre modèle de développement économique et social et jeter les bases qui nous permettront d’accéder rapidement à l’émergence économique», a déclaré Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances, lors d’une conférence de presse tenue le 24 octobre à Rabat. Selon le ministre, ce projet de loi est loin d’être un budget d’austérité. De même qu’il ne prévoit pas de nouveaux impôts, ni de nouvelles taxes. La pression fiscale s’est d’ailleurs allégée au cours de ces dernières années, passant de 27% en 2008 à 22,3% en 2013.

Parmi les priorités, il y a notamment l’investissement, l’emploi, le soutien aux entreprises, la poursuite des réformes structurelles et sectorielles, ainsi que l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale. C’est ainsi qu’au titre de l’année 2015, l’investissement public devrait atteindre 189 milliards de DH, en hausse de 2,4 milliards de DH par rapport à 2014, dont 54 milliards provenant du budget général. Cette consolidation de l’investissement public devrait permettre la poursuite des grands chantiers d’infrastructure et la mise en œuvre des stratégies sectorielles.

130 milliards de DH pour les secteurs sociaux

La part du secteur industriel dans le PIB devrait s’accroître de 9 points, passant de 14% à 23%, d’ici à 2020. A ce titre, le projet intègre la mise en place d’outils de soutien, à travers la création d’un compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds de développement industriel et des investissements» qui sera doté d’une enveloppe de 3 milliards de DH.
Le volet social n’est pas non plus en reste. Une enveloppe de près de 130 milliards de DH est prévue pour les secteurs sociaux (éducation, santé, soutien au pouvoir d’achat), soit près de 52% des crédits du budget général. A cela s’ajoute la création de 22 510 postes budgétaires, soit 25% de plus que l’année précédente.

En ce qui concerne la promotion de l’emploi, le projet de Loi de finances prévoit la mise en place du statut de l’autoentrepreneur et l’élargissement du champ des activités y afférentes ; la mise en œuvre de l’indemnité pour perte d’emploi (250 MDH budgétisés), la réalisation de 60 000 insertions dans le cadre du programme Idmaj, la mise à niveau de 18 000 personnes dans le cadre du programme Taehil, ainsi que l’accompagnement de 1 500 porteurs de projets dans le cadre de l’auto-emploi (TPE et activités génératrices de revenus). Le programme d’intégration des jeunes diplômés est également revu (voir en page 12). Des critères plus favorables sont fixés mais les entreprises seront tenues de respecter certaines conditions pour bénéficier des allègements des charges.

 Hicham Benjamaa. La Vie éco

Les opérations d’investissement financées en devises : par cession de devises sur le marché des changes ou par débit d'un compte en devises ou d'un compte en dirhams convertibles, peuvent être réalisées librement et sans accord préalable de l’Office des Changes.

Toutefois ces opérations doivent faire l’objet d’un compte rendu statistique tel que prévu par l'instruction générale des opérations de change.

Sont assimilés à un investissement en devises :

• les consolidations de comptes courants d’associés, incorporations de réserves, de reports à nouveau ou de provisions devenues disponibles,
• les consolidations de créances commerciales matérialisées par l’importation de biens ou matériels régulièrement effectuée et n’ayant pas donné lieu à règlement en devises ;
• les consolidations de créances, au titre de l’assistance technique étrangère, matérialisées par les brevets, licences d’exploitation, marque de fabrique…etc. dûment concédés par des entreprises étrangères ;
• les investissements financés par utilisation des disponibilités des comptes convertibles à terme acquises conformément à la réglementation des changes en vigueur. Ces investissements bénéficient du régime de convertibilité dans un délai de deux ans après leur réalisation.

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Les formes que peut revêtir un investissement étranger au Maroc se présentent comme suit :

• création de société conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ;
• prise de participation au capital d’une société en cours de formation ;
• souscription à l’augmentation de capital d’une société existante ;
• création d’une succursale ou d’un bureau de liaison ;
• acquisition de valeurs mobilières marocaines ;
• apport en compte courant d’associés en numéraires ou en créances commerciales ;
• concours financiers à court terme non rémunérés ;
• prêts en devises contractés conformément à la réglementation des changes ;
• acquisition de bien immeuble ou de droits de jouissance rattachés à ces biens ;
• financement sur fonds propres de travaux de construction ;
• création ou acquisition d’une entreprise individuelle ;
• apport en nature.

Le marché immobilier marocain connaît depuis plusieurs années une croissance sans précédent. Grâce à des prix attractifs, deux fois moins élevés qu’en Europe, et un cadre de vie privilégié, le Maroc attire de nombreux investisseurs, notamment français. Lors de la dernière édition du SMAP Immo, le salon de l’immobilier marocain à Paris, de nombreux chantiers ont été présentés. Petit aperçu des principales villes.

Casablanca, une ville en plein chantier

La capitale économique du Maroc se développe à toute allure et son marché immobilier connaît un essor sans précédent. Pour répondre à la demande, 1 346 hectares viennent d’être ouverts à l’urbanisation. La vision « Casablanca 2012 » du Conseil régional du tourisme prévoit de recevoir 1 million de visiteurs étrangers et 250 000 visiteurs nationaux. Pour les accueillir, la capacité hôtelière devrait se renforcer : le nombre de chambres devrait être porté à 10 000 pour 100 hôtels, contre 4 100 pour 46 hôtels actuellement. Au total, les prévisions d’investissements dans les zones d’intérêts touristiques sont estimées à 18,5 milliards de dirhams. Plusieurs gros projets sont en cours, notamment le « Casa City Centre » du groupe Accor, avec 700 millions de dirhams, dans le cadre du programme de développement régional du tourisme, la réhabilitation de la Médina (150 millions de dirhams), de l’hôtel Barcelo (80 millions de dirhams) et de l’hôtel Atlas Hospitality à Nouceur du groupe Sotoram de Royal Air Maroc.

Fès, la demande progresse

La capitale spirituelle du Royaume a renoué avec le dynamisme car la demande de la clientèle européenne (Français, Belges, Britanniques et Espagnols notammen) progresse, surtout pour les riads en médina, la plus grande du royaume. Les acheteurs Les grands promoteurs nationaux et internationaux affluent, tel Addoha, qui a lancé le projet du « Champs de course », un programme résidentiel et de bureaux haut de gamme sur une trentaine d’hectares. De même, un projet baptisé « Saiss Garden », composé de 330 villas, vient de démarrer sa phase de commercialisation.

Marrakech, le paradis des touristes

Rendez-vous incontournable des people et jet-setters du monde entier, Marrakech est devenue la première destination touristique du pays. Au total, 159 nouveaux projets ont reçu un avis favorable, pour une capacité additionnelle de plus de 22 500 lits. Ils se répartissent en 47 complexes touristiques, 28 résidences touristiques, 43 hôtels, 283 riads, 63 maisons d’hôtes, 1 village de vacances, 1 gîte et 1 club touristique. En conséquence, le montant des investissements autorisés dans la région dans le seul secteur du tourisme a atteint plus de 29 milliards de dirhams en 2006. La ville ocre ambitionne de devenir l’une des capitales mondiales du 7ème art grâce au projet Morocco Film City, un complexe de loisirs de l’américain Tritel Management dont la construction a été annoncée en marge du dernier Festival international du film de Marrakech, totalisant un investissement de 15,6 milliards de dirhams. De même, Park Plaza Hotels & Resorts, filiale de Carlson Hotels Worlwide, y construit un palace de 114 chambres et suites, doté de restaurants, piano bar, spa, fitness, bowling, discothèque, etc.

Agadir, l’eldorado des Européens

La cinquième ville du Maroc connaît, depuis quelques années, un afflux massif de nouveaux résidents essentiellement européens, retraités pour la plupart, venus chercher douceur de vivre, chaleur et exotisme. La multiplication des dessertes aériennes, et notamment des compagnies low-cost reliant Agadir à de nombreuses villes européennes, a fortement contribué à augmenter l’attractivité de la capitale du Souss. 52 projets touristiques et résidentiels ont été validés dans la région d’Agadir en 2006. Parmi eux, la nouvelle station touristique de Taghazout, le village de vacances Robinson ou l’hôtel Novotel Coralia (groupe Accor), ainsi que l’aménagement de la nouvelle corniche de la perle du Souss, qui représente un investissement global de 240 millions de dirhams.

En FRANCE, les 173.000 professions libérales (hors médecins) ont gagné en moyenne 74.800 euros en 2007, selon l'Insee. Les femmes en revanche, y sont en moyenne payées 44% de moins que les hommes.

QU'EN EST-IL AU MAROC ?

Avocats, experts-comptables, architectes... Les 173.000 professions libérales (hors médecins, qui sont presque deux fois plus nombreux) ont gagné en moyenne 74.800 euros en 2007, selon l'Insee. Il s'agit là de leur « revenu d'activité» (à titre de comparaison, précise l'Institut, cette notion se situe entre le revenu net et le revenu brut d'un salarié). Cette somme est supérieure au revenu d'activité des autres indépendants (commerçants, artisans...), qui atteint 31.000 euros par an, ou des cadres du privé (46.000 euros). L'Insee note que les professions libérales sont souvent très qualifiées, et que l'installation y est tardive, souvent après une période de salariat; la moyenne d'âge y est de 46 ans contre 42 pour les cadres du privé. Enfin, 8,5% des professions libérales déclarent un revenu nul, souvent dans les mois qui suivent leur installation.

Dans le détail, le droit est le domaine le plus lucratif : les huissiers atteignent 100.000 euros de revenu libéral annuel et les notaires 230000. Les avocats se « contentent » de 61.000 euros (70.000 en région parisienne, où se concentrent les avocats d'affaires). C'est aussi le domaine le plus féminisé parmi les professions libérales, avec 44% de femmes (et même 54% chez les moins de 45 ans).

Le revenu libéral atteint en moyenne 67.700 euros dans la finance (courtiers en assurance, gestionnaires de portefeuille...), où le niveau de diplôme est «très hétérogène», et 51.200 euros dans le domaine «conseil et cadre de vie» (38.300 dans le conseil informatique, 52.600 chez les architectes, 67.400 pour les géomètres ou encore 74.500 pour les comptables). Ces derniers métiers restent aussi les plus masculins.

Le pdg de la Société générale Frédéric Oudéa a annoncé jeudi qu'il renonçait à son bonus, à ses stock-options et à recevoir des actions gratuites en 2010 au titre de 2009. "J'ai proposé au conseil (d'administration, ndlr), qui l'a accepté, de ne pas recevoir de part variable en 2009, sachant que je n'aurais pas non plus de stock-options et d'actions gratuites", a expliqué le patron de la banque française lors de la conférence de presse de présentation des résultats.

Frédéric Oudéa a justifié sa décision par le "caractère exceptionnel" de l'exercice 2009 et le fait que les actionnaires de la banque "ne toucheront les fruits de tout ce que nous avons engagé en matière de transformation qu'à compter de 2010". Le pdg a jugé préférable que "ce soit les résultats de 2010, [sa] performance 2010, qui soient évalués par le conseil et rémunérés en conséquence".

La Société générale a publié jeudi un bénéfice net annuel divisé par trois à 678 millions d'euros , affecté par son portefeuille d'actifs à risque. L'établissement va verser 250 millions d'euros de bonus à ses opérateurs de marché en 2010 au titre de 2009. Ces mêmes opérateurs de marché auront la possibilité de recevoir environ 300 millions d'euros supplémentaires, sous forme de titres, au titre de 2009 en 2011, 2012 et 2013, sous réserve du respect de critères de performance.